|
Page 1 sur 1
|
[ 2 messages ] |
|
Index des Lois organiques, projets et débats votés
| Auteur |
Message |
|
Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 20:29 Argent en votre possession: 26.73  Banque:40,326.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
|
| 
[Politique & Associatif] Index des lois organiques, projets et débats votés
Bienvenue dans l'index de l'activité politique de l'état de Méridionie. Tous les projets, qu'ils soient d'initiatives de la gouvernance ou citoyenne, les résultats des débats et des Lois votés seront écrit ici même.
Lois:
- Loi sur les autoroutes. Adoptée le 15 décembre 2013 (par ici!)
- Loi sur le statut des propriétaires immobiliers
Débats:
Projets:
- Nouvelle Constitution données perdues (Bug One)
|
|
| 16 Nov 2013, 20:49 |
 
|
|
|
John Rivers
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Juil 2012, 23:20 Argent en votre possession: 2,438.00 Banque:36,960.00 Message(s) : 3039 Localisation : Medrean City
A propos de vous: Medrean City | Méridionie | 
Etat: 08 | Méridionie
|
| 
[Politique & Associatif] Loi organique sur le statut des propriétaires immobiliers
Loi organique rédigée par John Rivers. Adoptée par référendum le 14 mars 2015.
Titre Ier: DES DROITS DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS
Article 1
Sont concernés par cette loi organique, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland et désireux de s'investir dans les projets de l'état de Méridionie sans y posséder une ville.
Article 2
Le cas échéant, l'état de Méridionie reconnait le droit de cité aux propriétaires immobiliers ne jouissant d'aucun droit civique dans un autre état de la Fédération et selon les modalités fixées par le Code de l'Immobilier en vigueur depuis janvier 2014.
Article 3
Ne peuvent être reconnus comme éligible à la citoyenneté méridionale, les propriétaires immobiliers possédant un siège social sur le territoire ou une résidence secondaire.
Titre II: DES CONDITIONS D'OBTENTION DE LA CITOYENNETÉ ÉTATIQUE
Article 1
Les propriétaires immobiliers sont reconnus comme citoyens de l'état de Méridionie par la gouvernance qui possède seule le droit d'attribution dans le respect des articles sus-cités.
Article 2
La gouvernance de Méridionie peut également, à tout moment et sans justification préalable, prononcer la déchéance de citoyenneté pour un propriétaire immobilier dont le comportement aurait été jugé opportuniste ou en violation avec les articles sus-cités.
Article 3
Le droit de cité ne peut être attribué aux propriétaires immobiliers à partir d'un mois avant les élections étatiques, telles que définies par la constitution fédérale. |
|
| 16 Mars 2015, 01:00 |
|
|
|
|
Page 1 sur 1
|
[ 2 messages ] |
|
Qui est en ligne ? |
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invité(s) |
|
|
Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum
|
|
