Consulter le sujet - [IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement | SIMLAND :: The Sims, Sim City, Cities: Skylines, Cities XL, Minecraft

[IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement

Modérateurs: Trésor Méridional, Andrew J. Latthis, Justice

Page 1 sur 1

[ 1 message ]

Aperçu avant impression

Sujet précédent | Sujet suivant

[IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement

Auteur

Message

John Rivers

Citoyen

Inscrit(e) le : 28 Juil 2012, 23:20
Argent en votre possession:
2,438.00

Banque:
36,960.00

Message(s) : 3039
Localisation : Medrean City
A propos de vous: Medrean City | Méridionie |

Etat: 08 | Méridionie

[IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement

[Immobilier] Règlements applicables et fonctionnement

Bienvenue dans le secteur immobilier de l'état de Méridionie. Depuis le 15 mars 2015, les propriétaires de biens immobiliers à usage résidentiel peuvent acquérir la nationalité étatique et ainsi jouir de l'ensemble des droits et devoirs qu'elle confère.

Cela étant, cet assouplissement de la législation étatique est assujetti de quelques dispositions à respecter :

L'état de Méridionie reconnait le droit de cité aux propriétaires immobiliers ne jouissant d'aucun droit civique dans un autre état de la Fédération.
Ne peuvent être reconnus comme éligible à la citoyenneté méridionale, les propriétaires immobiliers possédant un siège social sur le territoire ou une résidence secondaire.
Les biens immobiliers peuvent être achetés uniquement via le catalogue homologué par la gouvernance.
L'achat d'un bien immobilier devient officiel à partir de son inscription sur le registre foncier méridional.
L'achat d'un bien immobilier ne permet pas, à lui seul, d'obtenir le droit de cité sur le territoire et doit être entériné par la gouvernance.

Liste de textes utiles:

À Simland, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par le Code de l'immobilier et son décret d'application promu le 19 décembre 2010.

16 Mars 2015, 01:39

Page 1 sur 1

[ 1 message ]

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)

Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Aller vers :

Cookies : informations relatives aux lois de l'Union Européenne

Se connecter à Simland

[IMMOBILIER] Règlements applicables et fonctionnement

Qui est en ligne ?