Bureau du Président - Annonces (Archives gouvernement Lews)
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75  Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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 :: MINI-REMANIEMENT ::Mes chers simlandais,
J'ai convoqué ce soir la presse pour vous faire part d'un nouveau mini-remaniement au sein de mon Gouvernement, devenu nécessaire après les absences répétées de mon Porte-Parole, Monsieur Krides. Triste de devoir me séparer ainsi d'un aussi bon élément, je dois malgré tout constater qu'il n'aura jamais vraiment été à la hauteur de la tâche que je lui avais pourtant confier avec conviction il y a trois mois de cela.
Pour le remplacer, le Vice-Président et moi-même avons convenu une nouvelle fois de faire confiance à la jeunesse simlandaise ,déjà mise en lumière il y a quelques jours avec la nomination du jeune Latthis à la tête de la Bourse simlandaise. Notre choix, après étude des différentes possibilités qui s'offraient à nous, s'est donc porté sur Monsieur Léonidas, qui a de suite répondu positivement à nos sollicitations. Jeune membre actif et qui a su faire ses preuves, notamment à l'échelle locale, nous pensons que le poste de Porte-Parole sera un tremplin parfait pour lui, permettant de mettre encore un peu plus ses grandes qualités en valeur.
La fonction de Porte-Parole sera d'ailleurs légèrement renforcé epar rapport à ce qu'elle pouvait représenter auparavant. Outre les communiqués réguliers que Monsieur Léonidas s'est engagé à effectuer, il sera également chargé de la couverture médiatique du Gouvernement, et sera donc en contact permanent avec les médias, et devra géré les relations du Gouvernement avec les partis politiques. Désireux d'appliquer un maximum les revendications de chacun, je pense que le Porte-Parole sera le mieux placé pour prendre la température du côté des partis et connaître leur avis sur les différentes actions gouvernementales.
Cette annonce prend effet dès ce soir et les modifications seront soumises à l'Administration des forums dans quelques minutes.
Vive la République, vive Simland !
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| 21 Août 2013, 23:09 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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:: REFORME DU SYSTÈME POLITIQUE ::Mes chers consimtoyens,
Je prends la parole ce soir, en direct de mon Palais d'Utopia, pour vous annoncer une décision importante, relative à la politique intérieure et aux institutions de notre pays.
Comme vous le savez sûrement, j'ai été élu il y a trois mois maintenant avec la promesse de pacifier Simland, plus littéralement de vous "protéger". Force est de constater que les résultats sont présents jusqu'ici, puisque notre Justice, qui vient de se doter de son Code Pénal, n'a jamais été aussi indépendante et stable et que l'entente entre les trois pouvoirs semble parfaite. Initialement, ma volonté était de modifier notre système politique, en instaurant des élections aux délais moins espacés et en supprimant la puissance du poste présidentiel, tel que nous le connaissons aujourd'hui. En effet, j'avais depuis longtemps considéré que cette "quête du pouvoir" semblait paralyser bien des secteurs à Simland, et que beaucoup d'entre nous perdaient trop de temps à se battre plutôt qu'à faire avancer la barque commune, main dans la main.
Les récents événements, sur lesquels j'avais préféré ne pas m'étendre jusqu'alors, ont précipité un changement radical dans ma façon de considérer le problème. Bien aidé par une partie de mes collaborateurs, hostiles à un tel changement, j'ai réalisé qu'il n'était plus nécessaire de lancer semblable réforme. Il est vrai que les bannissements des derniers jours ont changé la donne à mes yeux : depuis trois longues années, mon prédécesseur s'était accaparé le jeu politique simlandais, au point, d'après moi, de le pervertir et de fausser bon nombre de données. Depuis son départ, et accessoirement celui de son acolyte, l'entente générale semble être de nouveau de rigueur, comme à la Grande Epoque du mandat AG. Le Gouvernement en est la parfaite illustration : des simlandais venant de bords politiques différents qui parviennent à s'entendre et à collaborer en parfaite sérénité. Peut-être suis-je naïf en disant cela, mais je pense qu'après la stabilité apportée par le mandat de mon prédécesseur, mon mandat ouvre une nouvelle période de notre Histoire : celle de l'union nationale et du retour du goût pour l'effort commun.
Vous l'aurez donc compris, et beaucoup seront heureux de l'apprendre, j'ai pris la décision d'abandonner toute réforme politique visant à modifier en profondeur nos institutions. Cependant, mon Gouvernement et moi continuons de penser qu'une réforme constitutionnelle doit être menée, ne serait-ce que pour actualiser le texte fondamental ou pour mettre fin à certaines inégalités, comme l'immunité ministérielle et présidentielle. Cette Constitution, actuellement en cours de rédaction, vous sera vraisemblablement proposée dans les prochains jours, et un référendum aura lieu dans les semaines qui viendront.
Simlandais, en ce soir de mi-mandat je suis fier d'être le premier d'entre vous ! L'espoir que nous avions ravivé ensemble un soir de Mai semble plus que jamais vivace et lumineux. Dans quelques jours, les Jeux Olympiques commenceront, la réforme économique de Sim Hurban verra totalement le jour, l'Université ouvrira enfin ses portes, les transactions financières seront plus nombreuses que jamais, les maires toucheront pour la première fois de notre histoire des §imléons et de jeunes simlandais motivés continueront de franchir nos frontières, comme je vous l'avais promis ! Simlandais, merci !
Vive la Nation, vive Simland !
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| 30 Août 2013, 00:52 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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:: DECLARATION RELATIVE LA GUERRE EN SYRIE :: Mes chers compatriotes,
A l'heure où je prends exceptionnellement la parole devant vous, le monde connaît des événements qui nous touchent tous autant que nous sommes, citoyens simlandais mais avant tout citoyens du monde. Entant que Président de Simland, je me dois de réagir aux diverses déclarations des Gouvernements des plus grandes puissances de la planète.
Avant toute chose, sachez que je condamne fermement l'attitude des Etats-Unis d'Amérique et de la France qui, sans accord préalable des autorités onusiennes, ont pris la décision tout à fait arbitraire d'intervenir en Syrie dans les plus brefs délais. Sans attendre les conclusions des enquêteurs de l'ONU, les Président Obama et Hollande ont mobilisé des troupes et mis en état de marche leurs premiers navires, ce qui me pousse à croire que les attaques chimiques de ces derniers jours ont été utilisées comme un grossier pretexte pour renverser le régime du Président El-Assad. Dans ces conditions, nous ne pouvons que soutenir l'initiative Russe visant à renforcer sa flotte en Méditerranée afin de dissuader ces mouvements illégaux.
A l'image de nos partenaires allemands, Simland ne s'engagera pas dans une guerre sans l'accord préalable de l'Organisation des Nations Unies, et respecte la volonté russe de stabiliser une région déjà bien trop fragilisées ces dernières années. En attente des résultats des experts, nous ne pouvons pas dire avec exactitude d'où provenaient ces fameux gaz toxiques, et si les forces du Président El-Hassad étaient oui ou non responsables de ces atroces massacres. C'est pourquoi j'encourage vivement les coalition franco-américaine à faire marche arrière avant d'aggraver la situation à l'échelle mondiale.
Mes chers amis, dans ces moments difficiles, comptez sur moi pour vous protéger du mieux possible.
Vive la Nation, vive Simland !
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| 16 Nov 2013, 21:23 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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:: MODIFICATION DE LA LOI SUR LES SIMCOMPAGNIES ::En Septembre 2013, dans le cadre du plan de la Nouvelle Economie et suite aux problèmes rencontrés après le bannissement de plusieurs entrepreneurs simlandais, le Gouvernement décide de modifier la loi sur les simcompagnies. Le Président rend les modalités d'accès au forum privé plus contraignantes pour les entreprises, afin de redonner la gloire d'antan à cette ancienne institution simlandaise qu'était le forum simcompagnie.
Ci-dessous, retrouvez la la lettre ouverte du Président aux entrepreneurs ainsi que les modifications de la loi sur les simcompagnies.
 | | | | Lettre ouverte aux entrepreneurs a écrit: Chers entrepreneurs,
Comme vous le savez sûrement, entant que premiers concernés par notre économie, j'ai lancé il y a peu de temps une grande réforme visant à redonner de belles couleurs au système économique simlandais. Se faisant, et face à la multiplication des forums simco ces dernières années, j'ai décidé de réinstaurer une ancienne règle voulant que que vos forums soient payants, afin que les plus performants et les plus puissants d'entre vous puissent se distinguer. La location des forums s'évaluerait à 350 §imléons par mois, tandis que la prime d'ouverture, qui ne vous concerne plus, est élevée à 400 §imléons.
Je vois envoie donc ce message afin de connaître les ambitions de chacun et que vous puissiez me renseigner sur votre volonté de garder ou non votre forum. Si vous préférez l'abandonner, sachez que vous serez dédommagés de 350 §imléons, la somme d'un mois de location. Dans le cas contraire, les prélèvements débuteront dès le 1er Septembre. Je profite d'ailleurs de ce message pour vous rassurer sur un point : aucun impôt sur les sociétés ne verra le jour pour le moment, afin de vous laisser un maximum de marge de manoeuvre et pour ne pas étouffer l'innovation.
En vous remerciant par avance pour la rapidité de votre réponse, je vous souhaite une agréable semaine.
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| | | | Loi sur les simcompagnies a écrit: Article 7 : Création de forums dédiés.- Une simcompagnie peut demander la création d’un forum dédié, qui sera placé par l’Administration à l’endroit indiqué par le ou les propriétaires, sous réserve de commodités liées à l’organisation du forum (géré par l’Administration).
- [color=#FF0000]La simcompagnie doit remplir toutes les conditions à sa constitution, ainsi qu’avoir au minimum 1 mois d’activité (date de la création du compte dédié faisant foi), avoir au moins un topic de comptabilité et un autre pour sa présentation ou ses statuts (ou autres textes constitutifs), et ne pas être en faillite. La création d’un forum sera alors effectuée sous 15 jours, contre un paiement de 400§. La location d’un forum dédié s’élève à 350§ mensuels, versés au Trésor Public.
Les entreprises concentrant plus de 60% de leur activité dans le domaine RP peuvent demander au Gouvernement une exonération d'impôt. Trois forums sont accordés aux entreprises RP par le Ministère de l'Economie, qui a donc le pouvoir de traiter chaque demande.Article 8 : Cas d’inactivité manifeste.- Une simcompagnie n’ayant plus d’activité manifeste ou étant présumée abandonnée peut être nationalisée par l’Etat pour une remise en vente aux enchères publiques dans l’objectif d’une réactivation. Dans ce cas, le ou les membre(s) titulaire(s) de la simcompagnie se voient attribué 60% du prix de la revente, les 40 autres % revenant à l’Etat pour couvrir les frais engagés dans le processus.
- Par « plus d’activité manifeste », il est entendu que le ou les membres propriétaires d'une simcompagnie dont l'absence répond aux critères établis par la loi sur la péremption des comptes membres sont présumés avoir abandonné leur simcompagnie. Cette dernière pourra être nationalisée conformément au présent article si lesdits propriétaires ne se sont pas opposés à la nationalisation, n'ont pas revendu la simcompagnie à un acheteur et que le Gouvernement Fédéral les a contactés au moins 2 fois (mail et.ou MP faisant foi) afin de leur demander de prendre une décision concernant leur simcompagnie. Toute nationalisation prononcée par le Gouvernement Fédérale est définitive. L’ancien propriétaire pourra participer par la suite au rachat de son ancienne simcompagnie lors de sa mise aux enchères par l'Etat.
- Par "présumée abandonnée" il est entendu une simcompagnie appartenant à un membre actif mais non active depuis plus de 3 mois. Si 1 mois après avoir contacté le propriétaire, les autorités ne constatent aucune nouvelle activité, elles peuvent procéder à la revente via la nationalisation.
- Les entreprises des membres bannis tombent dans le domaine public. Le Gouvernement peut alors décider de les nationaliser ou bien de les revendre en procédant à une vente via la Bourse Nationale, par exemple.
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| 16 Nov 2013, 22:04 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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:: ETUDES STATISTIQUES ::L'une des missions principales de l'ONEES est de fournir aux simlandais des études statistiques de qualité répondant à une méthodologie ayant fait ses preuves par le passé. L'organisme, par le biais d'un membre du Gouvernement ou du Directeur de l'ONEES, réalisera donc une grande étude d'opinion par mois afin de connaître l'avis du Peuple sur les différents événements survenus au cours du mois précédent. A long terme, l'objectif serait de faire de la parution de ce sondage mensuel une habitude voire un événement national, au même titre que le versement du Revenu des Maires, également géré par l'ONEES.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'offrir des outils économiques de qualité aux simlandais pour les années à venir.
CONSULTER LE SONDAGE DE SEPTEMBRE 2013COMMENTER LE SONDAGE DE SEPTEMBRE 2013
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| 17 Nov 2013, 02:32 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
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:: REFERENDUM SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION ::Mes chers compatriotes,
Les jours, les mois et maintenant les saisons passent et la fin de mon mandat semble plus proche que jamais. Malgré les difficultés que chacun d'entre-nous peut rencontrer dans sa vie réelle, les baisses de régime intentionnelles et la fin de la période estivale, je suis admiratif devant votre travail, votre abnégation et votre positivité, en témoignent les récents sondages.
Simlandais, ce n'est pas l'heure des adieux ! Pas encore. Si je viens vers vous en ce dernier week-end de Septembre, c'est pour vous annoncer fièrement la publication de la nouvelle Constitution simlandaise. Après plus d'un mois de travail et de débats acharnés entre les membres de mon Gouvernement et l'Administration des forums, que je tiens par ailleurs à remercier, il semblerait qu'une version satisfaite ait été élaborée.
Reprenant les grands points que je ne cesse d'évoquer depuis le mois de mon élection et se basant sur votre ressenti, que j'ai eu l'occasion d'étudier à travers divers sujets et sondages, cette Constitution se veut comme la plus complète que Simland ait connu jusqu'ici. Principalement rédigée par John Rivers, Ric et moi-même, sa nouvelle mise en page permettra une lecture plus claire pour l'ensemble du personnel politique et judiciaire désireux de consulter rapidement un point précis de la Constitution. Vous noterez par ailleurs qu'elle reprend les grandes lignes de la précédente version, bien que de nombreux – et pas des moindres – paragraphes aient été modifiés.
Afin que vous puissiez plus aisément juger le contenu du texte, j'ai listé ci-dessous les principales modifications apportées. Vous vous en doutez très certainement, mais cette nouvelle Constitution sera soumise au vote populaire, comme la Loi m'oblige à le faire. C'est pourquoi un calendrier a également été élaboré ; calendrier que vous retrouverez ci-dessous lui aussi.
Cette nouvelle version permettra de mettre un terme à certains maux qui ont pendant trop longtemps miné notre micronation, à l'image de l'instabilité politique et de la toute puissance de l'exécutif. Je vous laisse la découvrir et, dans une semaine, voter en votre âme et conscience.
Je ne vous remercierai jamais assez.
Vive le Peuple, vive la Nation, vive Simland !
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS
- Limitation du nombre de mandat présidentiel successif à deux, illimité dans le temps cependant.
- Introduction d'un paragraphe sur les Droits Fondamentaux.
- Redéfinition de la durée de l'élection présidentielle, passage de six à quatre semaines.
- Introduction du principe de collégialité au sein du Gouvernement dans la prise de décision.
- Création du programme d'activité, s'étalant sur deux mandats et permettant une continuité pour un certain nombre de projets jugés importants. Une loi encadrera ce point prochainement.
- Meilleure définition de l'administration avec un contrôle accru de la Justice sur ces décisions.
- Fin de l'immunité présidentielle et ministérielle.
- Définition précise du rôle des Etats fédérés, complétée par une loi qui sera prochainement publiée.
- Remise en vigueur des élections étatiques tous les six mois.
- Encadrement de la procédure de destitution d'un Gouvernement de la part du Président pour inactivité.
LE CALENDRIER
Du 28 Septembre au 5 Octobre : présentation et débats autour du projet
Du 6 au 13 Octobre : référendum sur le compte vote ou sur le bureau de vote virtuel (à définir) | Constitution fédérale de la Fédération simlandaise
Projet de constitution rédigé par Alex Lews, John Rivers et Ric le 28 septembre 2013.
Préambule
Le peuple et les Etats de Simland,
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
arrêtent la présente constitution:
Titre premier---------------Dispositions générales
Art. 1---------Fédération
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les Etats fédérés. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.
Art. 2---------États
Les Etats sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.
Art. 3---------Souveraineté
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.
Art. 4---------Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
Art. 5---------Armoiries et devises
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'Etats simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».
Art. 6---------Territoire
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des Etats fédérés.
Titre second---------------Droits fondamentaux
Art. 7---------Droits individuels
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
Art. 8---------Égalité
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
Art. 9---------Démocratie directe
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire
Art. 10---------Droit de cité
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
Art. 11---------Suffrage
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
Art. 12---------Laïcité
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
Art. 13---------Liberté des médias
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
Titre troisième---------------Autorités
Chapitre 1---------------Président de la Fédération
Art. 14---------Président
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.
Art. 15---------Mandats
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.
Art. 16---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
Art. 17---------Scrutin
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Art. 18---------Passation de pouvoir
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
Art. 19---------Droits et devoirs
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
Art. 20---------Vice-président
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.
Art. 21---------Ministre d'État
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.
Art. 22---------Absence
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
Chapitre 2---------------Gouvernement fédéral
Art. 23---------Composition
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.
Art. 24---------Droits et devoirs
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.
Art. 25---------Programme d'activité
Le programme est un document élaboré par le Gouvernement comprenant la liste des actions à réaliser par l'exécutif. Ce document s'étend sur deux mandats présidentiels et peut être amendé par le gouvernement. Il fait l'objet d'une loi organique encadrant son existence.
Lorsque le programme en vigueur est complété, le gouvernement doit en rédiger un nouveau.
Art. 25---------Ministres
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
Art. 26---------Secrétaires d'État
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.
Art. 27---------Nomination
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
Art. 28---------Limogeage
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.
Art. 29---------Responsabilité
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
Chapitre 3---------------Administration, justice et police
Art. 30---------Droits et devoirs
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
Art. 31---------Membres
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.
Art. 32---------Sécurité
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
Art. 33---------Contrôle
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.
Art. 34---------Banissement
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
Art. 35---------Juge fédéral
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
Art. 36---------Élection
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.
Art. 37---------Candidats
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
Art. 38---------Cumul de mandats
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
Art. 39---------Absence
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
Art. 40---------Police fédérale
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
Art. 41---------Chef de la police
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.
Titre quatrième---------------États
Art. 42--------- Organisation
Les Etats forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des Etats et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
Les Etats sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.
Art. 43---------Capitale
Les Etats désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.
Art. 44---------Gouverneurs
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
Les gouverneurs siègent au Conseil des Etats.
Art. 45---------Élection
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l'Etat.
Le nombre de mandats est illimité.
Art. 46---------Citoyens
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'Etat jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que Gouverneur. Il appartient aux Etats de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.
Art. 47---------Scrutin
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat.
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
Art. 48---------Poste vacant
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné.
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.
Art. 49---------Activité
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
Art. 50---------Destitution
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
Art. 51---------Responsabilité
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.
Titre cinquième---------------Amendement de la Constitution et domaine d'application
Art. 52---------Application
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.
Art. 53---------Rétroactivité
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
Art. 54---------Amendement
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants dans le premier cas, et au deux-tiers des votants dans le second cas.
Si un référendum est organisé, un minimum de trente votants est requis.
Art. 55---------Collège constitutionnel
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
Septembre 2013
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| 17 Nov 2013, 03:09 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:11,854.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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:: RESULTAT DU REFERENDUM :: Messieurs Ric, Lews et Rivers - auteurs de la ConstitutionPOUR : 67 %
CONTRE : 10%
BLANC : 23%Mes chers compatriotes,
En ce Mardi 15 Octobre 2013, Simland a franchi un cap extrêmement important dans le processus de modernisation de ses institutions.
Encore une fois, vous avez su démontrer toute votre implication et votre réceptivité aux projets gouvernementaux, en étant très nombreux à avoir participé au référendum portant sur la réforme constitutionnelle. Une nouvelle fois, ce Gouvernement a su se surpasser pour réaliser une performance remarquable : là où la Confédération et certaines administrations précédentes s'étaient heurtées à une faible participation et donc à une invalidation de leur réforme d'envergure, notre équipe est parvenue à mobiliser plus de trente simlandais en seulement quelques jours. Preuve en est, nous aurons réussi, jusqu'au bout, à capter votre intérêt mais également votre soutien dans la plupart de nos démarches.
Mes chers amis, vous l'aurez donc compris, Simland sera dotée dès ce soir d'une toute nouvelle Constitution, que vous avez plébiscité à plus de 67%, pour une excellente participation de trente millions de votants. Outre l'écrasante victoire du "oui" et donc de mon Gouvernement, je retiendrai surtout que les simlandais ont massivement fait le choix de la modernité et du changement. Depuis plusieurs années maintenant, la Constitution accumulait de trop nombreuses failles et n'était plus du tout adapter aux réformes successives de ces derniers mois. Cette nouvelle version permettra de combler nombre d'irrégularités, comme l'immunité présidentielle et ministérielle, de mieux définir les rôles des Etats fédérés ou encore d'institutionnaliser la continuité de certains projets gouvernementaux à travers le « Programme d’Activité ».
Ainsi, elle entrera officiellement en vigueur dès le 16 Octobre à minuit, sous le nom de « Quatrième Constitution de Simland » et remplacera donc la précédente version rédigée en 2011 sous le Gouvernement Maël.
Je tiens personnellement à remercier Monsieur John Rivers et Monsieur Ric, avec qui j'ai pris grand plaisir à rédiger ce texte ô combien important, et je ne peux que nous féliciter pour ce succès amplement mérité. Alors que ce projet sera vraisemblablement l'un des derniers de mon mandat, et sûrement l'un des plus importants, je tenais une énième fois à remercier l'ensemble des membres de cette communauté pour leur confiance sans faille. Merci à tous !
Vive la Nation, vive Simland !COMMENTER - ME CONTACTER
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| 17 Nov 2013, 03:18 |
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